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Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et aux garanties des droits numériques (LOPDGDD) et de la loi sur les services de la société de l’information (LSSI), concernant le maintien de la confidentialité et le traitement des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs de ce site Web, nous vous informons des aspects suivants :
Identité du Responsable du traitement
o Dénomination sociale : DELSO FERTILIZANTES FAMILY, S.L.
o Numéro d’identification fiscale (NIF) : B87177556
o Adresse postale : Calle Génova, 10 – 1ª Planta 28004 Madrid
o E-mail
o Téléphone : 915 568 353
Traitement de vos données à caractère personnel
Inscription en tant qu’utilisateur : nous vous informons que l’Intranet de l’entreprise est une zone réservée à l’usage exclusif des travailleurs du Groupe Delso. À cet égard, nous vous informons que si vous décidez de vous inscrire, en votre qualité d’utilisateur autorisé, sur notre Intranet, DELSO FERTILIZANTES FAMILY, S.L. traitera vos données d’utilisateur et de mot de passe pour votre gestion correcte et votre identification en tant qu’utilisateur enregistré et pour vous donner accès aux différentes fonctionnalités et contenus mis à votre disposition sur l’Intranet en tant que travailleur du Groupe DELSO. Vos données ne seront pas communiquées à des tiers. Aucun transfert international de données ne sera effectué. La base légitime du traitement de vos données est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie. Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre les parties et, une fois que celle-ci aura pris fin, pendant la durée nécessaire à l’exécution des obligations légales découlant de celle-ci.
Réception des réclamations : nous vous informons que les données recueillies via le formulaire de signalement seront traitées par DELSO FERTILIZANTES FAMILY, S.L. aux fins suivantes :
- Gérer votre signalement, plainte ou incident concernant d’éventuels manquements au Code éthique du Groupe Delso.
- Gérer votre plainte pour la commission d’actes ou de conduites pénales contraires aux normes qui sont applicables au Grupo Delso en vertu du Modèle de conformité pénale.
Ces plaintes, réclamations ou incidents seront réceptionnés dans la boîte aux lettres prévue à cet effet à l’adresse suivante :
Seul le Responsable du système interne d’information, qui assume les fonctions de contrôle interne et de conformité, pourra accéder aux informations que vous nous transmettez. Ainsi que, le cas échéant, le responsable des Ressources humaines, uniquement dans les cas où des mesures disciplinaires devraient être prises à l’encontre d’un travailleur, et le responsable du Service juridique du Groupe, s’il y a lieu d’adopter des mesures légales sur les faits visés dans la communication.
Nous vous informons que, si cela s’avère nécessaire, tant les informations que les données à caractère personnel que vous nous fournissez pourront être communiquées aux services de police, aux organes judiciaires compétents ou à d’autres administrations publiques compétentes en la matière, en vue de l’adoption de mesures disciplinaires ou pour le traitement des procédures judiciaires appropriées, le cas échéant. Aucun transfert international de données ne sera effectué.
Ce traitement de données est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable au responsable de traitement : loi 2/2023 du 20 février réglementant la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et de lutte contre la corruption.
Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et pour déterminer les responsabilités éventuelles qui pourraient découler de cette finalité et du traitement des données, c’est-à-dire pendant le temps nécessaire pour décider de l’opportunité d’ouvrir une enquête sur les faits visés dans la notification, les plaintes formulées ou les incidents signalés. En tout état de cause, trois mois après l’introduction des données dans le Système interne d’information, celles-ci seront supprimées du système de communications, à moins que les informations ne soient anonymisées, ou qu’il soit nécessaire de les conserver en guise de preuve du fonctionnement du modèle de prévention de la commission de délits.
Le traitement de vos données s’effectuera avec toutes les garanties et mesures de sécurité établies par la réglementation en vigueur en matière de protection des données. DELSO FERTILIZANTES FAMILY, S.L. s’engage donc à préserver la confidentialité appropriée concernant votre identité, vos données à caractère personnel et les autres informations que vous avez fournies, ainsi que les données et informations de tiers impliqués dans le traitement de la plainte, de la réclasmation ou de l’incident par le biais de ce Système interne d’information.
Si, dans le cadre de votre utilisation du Système interne d'information, vous fournissez des données à caractère personnel d'un tiers autre que l'auteur de l'alerte ou la personne mise en cause, vous devez informer expressément et par écrit ce tiers pour le traitement de ses données à caractère personnel avec les mêmes finalités et cessions de droits exprimées ci-dessus.
DELSO FERTILIZANTES FAMILY, S.L. vous informe que vous n’êtes en aucun cas tenu de nous fournir vos données à caractère personnel et que les données demandées sont celles qui sont adéquates, pertinentes et strictement nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles sont collectées. Cependant, ces données sont indispensables pour répondre à votre demande ou pour vous fournir les services proposés.
Mise à jour de vos données
Afin que nous puissions maintenir vos données à caractère personnel à jour, il est important que vous nous informiez de toute modification apportée à ces données. Dans le cas contraire, nous ne pouvons pas garantir leur véracité. De même, vous nous certifiez que toutes les données que vous nous fournissez sont certaines, en vigueur et pertinentes aux fins pour lesquelles nous vous les sollicitons et que vous nous les fournissez vous-même.
Droits de protection des données de la personne concernée
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, votre droit à ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris le profilage), votre droit à la portabilité et à la limitation du traitement de vos données en vous adressant à DELSO FERTILIZANTES FAMILY, S.L., sise Calle Génova, 10 – 1ª Planta 28004 Madrid ou en envoyant un e-mail à
Garantie de confidentialité et de sécurité des données
DELSO FERTILIZANTES FAMILY, S.L., en réponse à la confiance qui nous est accordée et compte tenu de l’importance que revêtent la protection et la confidentialité de vos données à caractère personnel, vous informe qu’elle a pris les mesures, techniques et organisationnelles, nécessaires pour garantir la confidentialité, la disponibilité, l’intégrité et la résilience de ses systèmes et services de traitement. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.
La présente politique de confidentialité a été mise à jour en mars 2023. DELSO FERTILIZANTES FAMILY, S.L. se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données dans l’hypothèse où il existerait un changement de la législation en vigueur, de la doctrine jurisprudentielle ou en raison de critères propres à l’entreprise. Si des changements sont apportés à cette politique, le nouveau texte sera publié à cette même adresse.